Le décret du 20 octobre 2020 et l’instruction du 4 novembre 2021 (la « Réglementation ») visent à promouvoir la participation des entreprises angolaises aux activités du secteur.
La nouvelle Réglementation apporte un changement substantiel au paradigme juridique en vigueur, en (i) réexaminant le champ d'application des trois régimes (exclusivité, préférence et concurrence) pour l'acquisition de biens et de services, et (ii) en établissant des règles strictes pour la conclusion de contrats avec des entreprises étrangères.
L'un des principaux changements est la redéfinition du concept de société angolaise. Dans le cadre du nouveau régime, seules les sociétés détenues à 100 % par des citoyens ou des sociétés angolaises sont considérées comme des « sociétés commerciales angolaises » (SCA). Les autres sociétés constituées sur le territoire angolais et qui ont des associées étrangères sont des « sociétés commerciales de droit angolais » (SCDA).
La nouvelle Réglementation vise à promouvoir la participation des