Les sociétés de gestion et d’intermédiation sont des acteurs importants du marché financier de l’UMOA à côté des structures centrales telles que la BRVM. Le nouveau texte, qui modifie celui de 1997, apporte des précisions importantes sur leur statut.
L’instruction précise d’une part le régime de l’agrément des sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) et d’autre part les activités autorisées.
S’agissant du régime de l’agrément, il concerne les conditions, la procédure de demande d’agrément et les effets de celui-ci. Toute SGI est soumise, avant l’exercice de son activité, à l’agrément préalable délivré par le Conseil régional. La société doit être constituée sous forme de société anonyme avec conseil d’administration de droit OHADA et présenter une demande comportant certains éléments énumérés par l’instruction. L’agrément délivré doit être publié. En plus des droits qu’il confère, l’agrément impose des obligations particulières aux SGI telles que celle d’adhérer au fonds de garantie, et au fonds de