Les motifs du recours en annulation ont été listés dans le règlement d’arbitrage de la CCJA. Cette dernière attache du prix au strict respect de ces dispositions.
La CCJA a été saisie d’un recours en annulation d’une sentence définitive rendue par un tribunal arbitral constitué sous son égide. L’arrêt rendu le 3 juin 2021 par la CCJA lui donne l’occasion d’apporter quelques précisions sur l’étendue de son contrôle en matière d’annulation, le caractère pathologique ou non d’une clause d’arbitrage, et enfin les contours de la notion d’ordre public international en droit de l’arbitrage OHADA. S’agissant du contrôle de la Cour en matière d’annulation, la CCJA rappelle que conformément à l’article 29.2 de son règlement d’arbitrage, l’un des cas d’annulation de la sentence est l’absence de motivation de celle-ci. Or, en l’espèce, les griefs du demandeur tendaient plutôt à inviter la Cour à apprécier la pertinence de la motivation retenue par les arbitres et à analyser les pièces produites au soutien des arguments des parties, « toutes choses qui ne relèvent pas du contrôle de la Cour ». Ensuite, le demandeur reprochait aux arbitres de s’être déclarés compétents alors que la clause compromissoire était affectée de plusieurs pathologies la rendant nulle ou inapplicable, notamment la désignation de Paris comme