À l’égard des tiers, le directeur général adjoint a le même pouvoir de représentation que le directeur général.
Agissant généralement dans l’ombre du directeur général qu’il assiste quotidiennement et remplace en cas d’empêchement, le directeur général adjoint n’est que trop rarement mis sous les feux des projecteurs. L’arrêt sous commentaire précise l’étendue de ses pouvoirs à l’égard des tiers. En l’espèce, le directeur général adjoint de la société Orabank Niger, une succursale de la société Orabank Côte d’Ivoire, avait initié une procédure de saisie-vente de l’immeuble d’un débiteur sans avoir été spécialement habilité à cet effet.
Le débiteur a donc formé opposition à la saisie, mais a été débouté en première instance et en appel. C’est ainsi qu’il exerce un pourvoi en cassation devant la CCJA. En soutien à sa demande, il invoque l’incapacité du directeur général adjoint à représenter la succursale d’une société anonyme en l’absence d’un pouvoir spécial accordé par les organes de direction. Toute la question était alors celle du caractère obligatoire ou facultatif d’un tel pouvoir spécial.
En combinant les dispositions des articles 117 et 472 de l’AUSCGIE, la haute juridiction a rappelé que le directeur général et le directeur général adjoint de la société anonyme la