Le rejet par la juridiction compétente d’un recours en annulation formé contre une sentence arbitrale a pour conséquence la validité de la sentence arbitrale attaquée ainsi que de la décision ayant accordé l’exequatur.
La banque UBA a conclu avec la société ABC Sarl un contrat de sous-représentation dont l’objet était la réalisation d’opérations de transfert d’argent et la répartition entre les deux parties des commissions résultant desdites opérations. En garantie de la bonne exécution de leur contrat, ABC Sarl a constitué dans les livres de la banque, un dépôt à terme d’un montant de 6 millions de francs CFA. La banque, estimant que sa cocontractante lui restait redevable de plus de 40 millions de francs CFA à la suite de la non-compensation d’opérations de transfert d’argent qu’elle aurait effectuées, a sollicité la mise en œuvre d’un arbitrage sous l’égide du Centre de médiation, d’arbitrage et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). La sentence rendue par le tribunal arbitral le 28 février 2019 a fait l’objet d’un recours en annulation devant la cour d’appel de Ouagadougou. Les motifs d’annulation de la sentence ayant été rejetés par la juridiction d’appel, la banque s’est pourvue en cassation devant la CCJA.
La banque reproche à la juridiction d’appel d’avoir confirmé la sentence arbitrale alors