Comme promis par l’article 53 de la loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun (LEDAF avr. 2019, n° 112b8, p. 6, note M.-C. Kamwé Mouaffo), le législateur poursuit par voie réglementaire la réforme de cette nouvelle question de priorité nationale.
D. n° 2020/2592/PM, 19 juin 2020, fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
NDLR – Ce décret est consultable à l'adresse https://lext.so/O_1VQh
La création des centres de formation professionnelle et/ou d’apprentissage était devenue anarchique. Le décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 vient d’abord harmoniser les conditions de création de ces entreprises, qui peuvent être publiques ou privées. Ceci détermine à la fois le régime de leurs création, organisation et fonctionnement, au sens du décret susmentionné.
Sous réserve des institutions de droit international, les centres publics de formation professionnelle et/ou centre d’apprentissage sont créés soit par un décret du premier ministre soit en vertu de la loi n° 2010/023 du 21 décembre 2010 fixant le statut du groupement d’intérêt public, lequel nécessite une convention entre l’État et une collectivité privée décentralisée ou toute autre personne morale. Ils sont placés sous la tutelle technique du ministre en charge de la formation