Abrogeant la loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel, le Burkina Faso se dote d’un nouvel instrument, plus élaboré.
De 17 à 36 pages, la nouvelle loi burkinabée relative au traitement des données à caractère personnel s’enrichit en précisions et renforce la prise en compte des droits fondamentaux des personnes physiques au cours du traitement des informations personnelles délivrées par les utilisateurs des technologies de l’information et de la communication. Insistant sur la personne physique et non plus simplement sur la personne, tout en s’étendant désormais aux communications électroniques, la nouvelle loi consolide par ailleurs l’autorité de contrôle en la matière.
Concernant les précisions, l’article 5 comporte des définitions et devrait à l’avenir éliminer les risques de controverses. Celui-ci est complété par l’article 3 dont l’objet est d’expliciter le critère principal d’application de la loi, à savoir le lieu de situation de celui qui effectue le traitement des données personnelles en question mais aussi le lieu d’émission de celles-ci, en l’occurrence sur le territoire burkinabé.
La prise