Le dernier décret n° 93/215 du 4 août 1993 portant réorganisation de l’Institut des plantes médicinales vient d’être revu pour renforcer ses missions et intégrer les règles de bonne gouvernance portées par la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
D. n° 2019/686, 26 déc. 2019, portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de recherches médicales et d'études des plantes médicinales (IMPM)
NDLR – Ce texte peut être consulté à l'adresse suivante : https://lext.so/T0bsDW
Un décret n° 74/888 du 31 octobre 1974 créait l’Institut des plantes médicinales. Après une réforme de 1993, celui-ci devenait l’Institut de recherches médicales et d'études des plantes médicinales. Établissement public à caractère scientifique et technique, l’IMPM est aujourd’hui un institut de recherche autour des pathologies et des plantes. Au regard de son statut, il est concerné par la réforme intensive impulsée par la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics (LEDAF nov. 2017, n° 110w2, p. 6, note Akono Adam R.). Il s’agit d’un réaménagement global de la tutelle et du contrôle des établissements publics dans le but d’y incorporer des règles de bonne gouvernance, facteur d’efficacité. La réforme intervenue est finalement substantielle, passant le décret de