En présence d’une clause compromissoire, les juridictions de l’ordre judiciaire sont inaptes à connaître du litige.
CCJA, 1re ch., 7 nov. 2019, no 249/2019
La CCJA continue son œuvre de pédagogie en cassant l’arrêt qui a annulé la sentence rendue par une cour d’arbitrage, sur le fondement d’une clause compromissoire insérée dans une convention de gage. En l’espèce, une banque a consenti des facilités de crédit à une société pour le financement des activités et investissements de cette dernière. En garantie de ses obligations, ladite société a donné à la banque diverses sûretés. Pour le règlement des différends susceptibles de naître de l’exécution de cette convention de prêt, les parties sont convenues de recourir à l’arbitrage.
La société n’ayant pas honoré ses obligations à l’échéance convenue, la banque a saisi une cour d’arbitrage pour le recouvrement de sa créance. La cour a fait droit à ses demandes par une sentence arbitrale. La société a alors saisi la cour d’appel en annulation de ladite sentence, prétextant l’inexistence d’une convention d’arbitrage. En réplique, la banque a plaidé le rejet de cette demande et sollicité l’exequatur de la sentence entreprise. La cour d’appel a annulé ladite sentence au motif qu’aucune convention d’arbitrage n’avait été conclue entre les parties.
Statuant sur le pourvoi de la banque, la CCJA, en évoquant,