Pour être caractérisé, le défaut de conformité apparent doit être perceptible à première vue. Le juge du fond dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation des éléments de fait et de preuve.
CCJA, 2e ch., 31 oct. 2019, no 246/2019
Un vendeur a livré un certain nombre de matériels de production multimédia à son client. Celui-ci lui a versé un acompte. Après une expertise sur le matériel livré, le client a dénoncé le défaut de conformité d’une bonne partie dudit matériel. En conséquence, il a refusé le paiement de la somme reliquataire. Le vendeur, de son côté, a résisté à la mise en conformité du matériel livré. Les deux protagonistes saisissent les juges pour voir leurs prétentions confirmées en droit.
Par arrêt un confirmatif, la cour d’appel de commerce d’Abidjan a fait droit à la demande du vendeur, en se fondant sur les vices apparents du matériel livré et sur le défaut de conformité apparent dudit matériel. La CCJA a rejeté le pourvoi formé contre cette décision et confirmé celle-ci.
Les juges de la CCJA ont retenu, d’une part, que la caractérisation du défaut de conformité apparent relève du pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond sur la base des éléments de fait et de preuve à lui soumis. D’autre part, ils ont jugé que le défaut de