ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
-------------
COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
----------
Deuxième Chambre
-----------
Audience publique du 31 octobre 2019
Pourvoi : n°055/2019/PC du 05/03/2019
Affaire : Société AREEL GROUPE
(Conseil : SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour)
Contre
(Conseil : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA & Associé, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 246/2019 du 31 octobre 2019
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 octobre 2019 où étaient présents :
Messieurs Mamadou DEME, Président,
Idrissa YAYE, Juge,
Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,
Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,
Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 05 mars 2019 sous le n°055/2019/PC, formé par la SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour, [LIEU_1], 01 BP 4252 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société AREEL GROUPE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan