L’autorité de la chose jugée, qui constitue un principe fondamental de la justice en ce qu’il assure la sécurité d’une situation acquise, participe de l’ordre public international visé à l’article 26.e de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. À ce titre, il s’oppose à ce que l’arbitre statue à nouveau dans la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet.
CCJA, 3e ch., 27 févr. 2020, no 068/2020
Cet arrêt se situe dans le prolongement d’un autre arrêt rendu par la CCJA le 31 janvier 2011, par lequel l’autorité de la chose jugée avait été considérée comme un principe fondamental de la justice participant de l’ordre public international (CCJA, ass. plén., 31 janv. 2011, n° 03/2011).
Dans cette affaire, la République du Bénin avait obtenu d’un tribunal de première instance l’annulation d’un contrat de prestation de services, pour défaut d’objet le liant à la Société générale de surveillance (SGS).
Ce contrat renfermait une clause compromissoire et sur la base de cette dernière, la SGS saisissait la Chambre de commerce internationale (CCI) d’une demande d’arbitrage. Le tribunal arbitral constitué sous l’égide de la CCI, rendait une sentence partielle rejetant l’exception d’incompétence soulevée devant lui par l’État du Bénin. Cette sentence, parce que rendue plus d’un an après le jugement du tribunal de première instance de