Au-delà de l’adaptation de l’ANTIC aux nouvelles prescriptions du statut général des établissements publics, le décret du 22 mars 2019 en a profité pour étoffer ses missions.
D. n° 2019/150, 22 mars 2019, portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (ANTIC)
À la fois vitrine et police du cyberespace camerounais, l’Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (ANTIC) a été créée par le décret n° 2002/092 du 8 avril 2002, révisé en 2012. Ce décret devait être réécrit pour prendre en compte les nouvelles exigences de gouvernance des établissements publics imposées par la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics (https://lext.so/rXkxTQ : LEDAF nov. 2017, n° 110w2, p. 6, note Akono Adam R.).
C’est l’objet du décret du 22 mars 2019, qui procède à un réajustement fonctionnel, suffisamment conséquent pour justifier un passage de 40 à 64 articles, les nouvelles prescriptions touchant aux instances dirigeantes étant conséquentes.
Les ajustements fonctionnels paraissent majeurs, même si seul l’axe de la mission de régulation s’est vu renforcé de nouvelles missions. En matière de promotion, l’ANTIC devra poursuivre ses missions réglementaires en faveur de l’accessibilité des actions étatiques relatives