Le décret pris par le président de la République fixe les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. L’objectif à long terme est de garantir la bonne gouvernance, la compétitivité et la rentabilité de ces entités.
D. n° 2019/321, 19 juin 2019, fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
Depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques au Cameroun (v. LEDAF nov. 2017, n° 110w3, p. 7, note Akono Adam R.), le président de la République a pris un ensemble de textes qui précisent les modalités d’application de certaines dispositions de cette dernière.
L’un de ces textes est le décret faisant l’objet du présent commentaire (https://lext.so/sUkany). Ce décret classe d’abord les entreprises publiques par catégorie selon le critère du chiffre d’affaires. Suivant cette logique, les entreprises publiques sont classées en cinq catégories, des plus grandes aux plus petites.
Les entreprises les plus grandes, appelées « entreprises de première catégorie », sont celles dont le chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices fiscaux, est supérieur à 100 milliards de francs CFA. Celles plus petites, appelées « entreprises de cinquième catégorie », sont celles dont le chiffre d’affaires