Le décret pris par le président de la République le 17 avril 2019 fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun. C’est un texte qui s’inscrit dans la logique générale du dispositif législatif et réglementaire incitatif à l’investissement privé.
D. n° 2019/195, 17 avr. 2019, fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
Le décret présidentiel n° 2019/195 du 17 avril 2019 (https://lext.so/jrVq7E) a pour objectif de rendre la destination du Cameroun plus attractive pour les investissements productifs et pourvoyeurs d’emplois. Il s’inscrit en droite ligne du dispositif juridique général mis en place par les pouvoirs publics en vue de favoriser, de promouvoir et d’inciter à l’investissement privé (en ce sens, v. LEDAF déc. 2017, n° 110y2, p. 6, note Akono Adam R.). En 26 articles, le décret ici rapporté définit la notion de zone économique, fixe les modalités de sa création, sa gestion, sa cession et sa fermeture. Une zone économique, selon l’article 2 du texte précité, est un espace constitué d’une ou plusieurs aires géographiques viabilisées, aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entités qui y sont installées de produire des biens et des services dans des conditions optimales. Elle vise à concentrer, sur une ou plusieurs aires données, des activités ou des acteurs