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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 08 - 1 sept. 2019

Cameroun : davantage de normes qualitatives pour l'Agence des normes et de la qualité

1 sept. 2019

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF sept. 2019, n° 112k1, p. 7 Copier la référence
  • id : DAA112k1 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Créée et organisée en 2009, réorganisée en 2019 : l'Agence des normes et de la qualité doit s’adapter, comme les autres établissements publics, aux réformes des établissements publics intervenues en 2017.

D. n° 2019/143, 19 mars 2019, portant réorganisation de l'Agence des normes et de la qualité

L'Agence des normes et de la qualité (ANOR) commence à s’imposer au Cameroun. Mais elle restait jusque-là assujettie aux lois peu rigoureuses ayant conduit nombre d’établissements publics administratifs vers la faillite. La réforme historique de la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics (https://lext.so/rXkxTQ : LEDAF nov. 2017, n° 110w2, p. 6, note Akono Adam R.) est arrivée à point pour elle. Le décret du 19 mars 2019 (https://lext.so/0dwcv5) se conforme à cette réforme. Elle exige une révision de la structure issue du décret n° 2009-296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'ANOR. Ainsi, le décret du 19 mars 2019 portant réorganisation de l'Agence des normes et de la qualité donne à apprécier une conformité structurelle, tout procédant à une extension de missions.

Le décret de 2019 précise d’abord le statut de l’ANOR : il s’agit désormais d’un établissement public à caractère technique, en application de l’article 2 de la loi de 2017. Elle reste administrée