Les importantes découvertes d’hydrocarbures réalisées depuis 2014 dans le sous-sol sénégalais ont rapidement laissé espérer de nouvelles sources de revenus et donc d’emplois. Mais de telles perspectives peuvent, non sans paradoxe, ne pas profiter prioritairement au pays et à ses habitants. C’est ainsi que s’explique l’adoption des règles dites de protection de l’intérêt local. Entre dans cette catégorie la loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
L. n° 2019-04, 1er févr. 2019, relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures : JO n° 7161, 16 févr. 2019
La loi n° 2019-04 du 1er février 2019 (« la Loi » : https://lext.so/SM_UT-) s’applique à tout contractant, sous-traitant, prestataire de services et fournisseur participant aux activités pétrolières et gazières (art. 2), dès lors qu’elle ne touche pas aux clauses liées à la stabilisation des conditions des contrats pétroliers et gaziers conclus avant son entrée en vigueur (art. 14). L’article 1er définit le contenu local comme « l’ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière ». Les objectifs et les principes directeurs