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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 07 - 1 juil. 2019

Cameroun : réforme réglementaire du port de tous les espoirs

1 juil. 2019

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF juill. 2019, n° 112h2, p. 5 Copier la référence
  • id : DAA112h2 Copier l'id

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de N'Gaoundéré (Cameroun)

Deux décrets viennent d’être adoptés pour préciser la règlementation du Port Autonome de Douala, après une longue période d’agitation.

D. n° 2019/034, 24 janv. 2019, portant réorganisation du Port Autonome de Douala (PAD)

D. n° 2019/035, 24 janv. 2019, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala

La création du Port Autonome de Douala par le décret n° 99/127 du 15 juin 1999 portant création des Organismes Portuaires Autonomes avait suscité un grand espoir quant à sa rentabilité pour toute l’économie sous-régionale, comme unique portée d’entrée et de sortie. Son fonctionnement et son organisation étaient alors aménagés à la fois par le décret n° 99/127 et le décret n° 99/130 du 15 juin 1999 portant création du Port Autonome de Douala. Ces textes ont dû être revus, comme l’ensemble des textes réglementaires des établissements publics, au regard de leur inefficience globale. Dictée par la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics, leur réforme générale introduit des dispositions favorisant la bonne gouvernance au sein de ces établissements, une des mesures de correction. La réforme portée par le décret n° 2019/034 du 24 janvier 2019 s’y adapte, mais se singularise par l’extension des missions du PAD.

Pour le PAD, la question de la gouvernance a trouvé un commencement de correction avec la séparation entre les autorités