Le respect des conditions de fond et de procédure prévues s’impose en matière de recouvrement des créances.
CCJA, 2e ch., 25 oct. 2018, no 193/2018
Une société a bénéficié d’un prêt d’une banque. Pour garantir le concours, les deux associés dans le capital de la société et une banque se sont portés caution. Après mise en demeure, le paiement de la somme cautionnée par la banque a été effectué par cette dernière. La créancière, estimant que les sommes versées ne suffisaient pas pour éteindre la dette, a sollicité et obtenu du président du tribunal de première instance d’Abidjan Plateau une ordonnance d’injonction de payer condamnant la société à lui payer une somme supplémentaire et condamnant solidairement les associés cautions à payer les sommes réclamées. La société et l’une des cautions ont ainsi formé opposition ; celle-ci a été rejetée. Elles ont alors interjeté appel. La juridiction du second degré, tout en se taisant sur la recevabilité de l’opposition, a infirmé le jugement et a rétracté l’ordonnance d’injonction de payer. La banque s’est alors pourvue en cassation devant la CCJA.
La juridiction suprême s’est prononcée sur deux questions centrales : celle de la recevabilité de l’opposition et celle des conditions de la créance objet du recouvrement.
Concernant la première, la CCJA revient sur les règles strictes de l’Acte uniforme