Le décret du 24 mai 2019 réorganise l’Agence de promotion des zones économiques en l’arrimant aux dispositions de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et à celles du décret du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun.
D. n° 2019/246, 24 mai 2019, portant réorganisation de l’Agence de promotion des zones économiques
L’Agence de promotion des zones économiques (APZE) est un établissement public administratif à caractère économique et financier, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est l’une des formes d’établissements publics prévues à l’article 2 de la loi camerounaise du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics (v. LEDAF nov. 2017, n° 110w2, p. 6, note Akono Adam R.).
Ce texte (https://lext.so/sHXDpL) abroge les dispositions antérieures contraires du décret du 6 avril 2015. L’APZE a pour mission d’assurer la supervision et le développement des zones économiques au Cameroun. À ce titre, elle est notamment chargée : de recevoir et d’instruire les dossiers de demande de création des zones économiques, en liaison avec les administrations et organismes concernés et de délivrer les agréments aux entreprises sur la base d’une demande présentée par le promoteur de la zone économique concernée,