Le décret du 19 juin 2019 classe les établissements publics par catégorie selon le critère du budget réalisé. Il fixe également la rémunération, les indemnités et les avantages des dirigeants de ces entités.
D. n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
En application de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics au Cameroun (v. LEDAF nov. 2017, n° 110w2, p. 6, note Akono Adam R.), le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 (https://lext.so/s6JBEn) a pour objet d’une part la classification des établissements publics en fonction du budget réalisé ; d’autre part, la fixation de la rémunération des dirigeants de ces personnes morales.
D’abord, les établissements publics sont classés en cinq catégories, des plus grands aux plus petits. Les plus grands, appelés établissements publics de première catégorie, sont ceux dont le budget moyen réalisé durant les trois derniers exercices clos est supérieur à 100 milliards de francs CFA. Les plus petits, appelés établissements publics de cinquième catégorie, sont ceux dont le budget moyen réalisé durant les trois derniers exercices clos est inférieur à 5 milliards de francs CFA.
Ensuite, le décret fixe la rémunération, les indemnités et les avantages des dirigeants de