La République du Bénin est l’un des premiers États africains à adopter un code ayant vocation à compiler l’ensemble des dispositions légales applicables au secteur des activités numériques au sens large (protection des utilisateurs et de leurs données à caractère personnel, régulation de la concurrence entre opérateurs, lutte contre la cybercriminalité, etc.).
L. n° 2017-20, 20 avr. 2018, portant code du numérique en République du Bénin
Votée par le Parlement le 13 juin 2017, déclarée conforme à la Constitution béninoise par la Cour constitutionnelle le 2 novembre 2017 (v. LEDAF janv. 2018, n° 110z5, p. 4, note Adamou M. et Bustin O.), la loi portant code du numérique (« le Code ») est entrée en vigueur après sa promulgation le 20 avril 2018. Le Code reprend des textes existants en les ayant parfois amendés pour en améliorer ou en renforcer l’effectivité, tout en intégrant des dispositions complémentaires inédites sur un certain nombre de sujets essentiels à l’essor de la « net-économie » dans le pays.
Le Code contient ainsi 647 articles répartis en 8 livres, ayant successivement pour objet : (i) les définitions utiles à une bonne interprétation du Code ; (ii) les activités de communications électroniques et le statut juridique de ceux qui les exercent ; (iii) les outils et écrits électroniques en matière de preuve et de conservation