Nonobstant le refus ou l’abstention de l’une des parties, l’arbitrage peut avoir lieu.
CCJA, ass. plén., 1er déc. 2016, no 160/2016, Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT), Groupement des syndicats de producteurs de coton et vivriers du Mali (GSCVM) c/ Sté inter Africaine de distribution (IAD)
À la suite d’un différend né de la fourniture d’herbicides, IAD a assigné CMDT et GSCVM. Les juridictions maliennes se sont déclarées incompétentes en raison de l’arbitrage sollicité par les défendeurs pour lesquels la clause d’arbitrage était applicable à IAD.
Après de nombreuses péripéties relatives notamment à la position de CMDT ET GSCVM quant à l’opposabilité de la clause d’arbitrage à l’égard d’IAD, le tribunal arbitral composé d’un arbitre unique a rendu une sentence le 2 décembre 2014 par laquelle il condamne la CMDT et le GSCVM au paiement des sommes dues ainsi qu’à des dommages-intérêts.
Saisie d’une requête aux fins d’exequatur de la sentence du 2 décembre 2014 et d’un recours en contestation de la validité de cette même sentence, la CCJA a joint les deux procédures.
À cette occasion elle se livre à un examen successif des motifs avancés pour contester la validité de la sentence.
S’agissant tout particulièrement du respect du principe du contradictoire, on relèvera le rappel par la CCJA de la règle prévue à