ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Assemblée plénière
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Audience publique du 1er décembre 2016
Requête aux fins d’exequatur n°220/2014/PC du 12 décembre 2014
Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°006/2015/PC
du 15 janvier 2015
Affaire : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles
dite CMDT
2) [PERSONNE_1] des [PERSONNE_2] de [PERSONNE_3] de [PERSONNE_4]
et [PERSONNE_5] du Mali dit GSCVM
(Conseils : Cabinet O.B.K et Brahima KONE, SCPA BILE-AKA,
BRIZOUA-BI & Associés et Cabinet JURIFIS CONSULT, Avocats à la Cour)
Contre
Société Inter Africaine de Distribution dite IAD
(Conseils : Cabinet SEYE et SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 160/2016 du 1er décembre 2016
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 1er décembre 2016 où étaient présents :
Madame Flora DALMEIDA MELE, Snde Vice-présidente, rapporteur, Présidente
Messieurs Namuano F. DIAS GOMES, Juge
Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
Mamadou DEME, Juge
Idrissa YAYE, Juge
Djimasna