L’allégation de paiements partiels, non prouvés, est sans incidence sur la liquidité de la créance ; dès lors, son recouvrement peut être poursuivi suivant la procédure d’injonction de payer.
CCJA, 3e ch., 1er déc. 2016, no 165/2016, M. et Mme Firzli c/ M. et Mme Dagher
La détermination des caractères d’exigibilité, de certitude et de liquidité d’une créance, dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, est parfois source de difficultés. À cet égard, la CCJA adopte le parti d’une appréciation in concreto, ainsi que l’illustre cette décision de la haute juridiction. Afin d’apurer une dette consécutive à un prêt que leur auteur avait contracté auprès d’époux, un père et son fils s’étaient engagés, solidairement, en ses lieu et place et en vertu d’une reconnaissance de dette, à désintéresser lesdits créanciers, selon des paiements fractionnés dans le temps, et dont le dernier terme devait expirer au plus tard en 2009. Les débiteurs substitués ayant failli, les époux créanciers obtenaient à leur encontre une ordonnance portant injonction de payer la totalité de la créance. Les débiteurs firent opposition à ladite ordonnance, en soutenant qu’en raison de ce qu’ils auraient déjà effectué des paiements partiels non comptabilisés par les créanciers, la créance n’était pas liquide. S’appropriant cette argumentation, l’ordonnance portant