Alors que les entreprises généralisent le recours aux outils d’IA générative, la question de leurs incidences sur les relations collectives de travail demeure largement inexploitée. Par cet arrêt du 21 mai 2026, la cour d’appel de Paris apporte l’une des premières réponses significatives en jugeant que le déploiement de solutions d’IA susceptibles de participer à l’exécution de tâches intellectuelles auparavant réalisées par les salariés constitue l’introduction d’une nouvelle technologie soumise à la consultation préalable du CSE. Rendue dans le secteur de la presse, où l’outil litigieux intervenait directement dans le processus rédactionnel, la décision dépasse toutefois ce seul domaine et éclaire plus largement les conditions d’intégration de l’IA générative en entreprise.
Dans cette espèce, une société de presse avait autorisé l’utilisation de ChatGPT et déployé auprès de ses salariés un assistant rédactionnel fondé sur l’IA, dénommé DIGI. Estimant que ces outils avaient été introduits sans information ni consultation préalable, le comité social et économique (CSE) avait obtenu en référé la suspension de leur utilisation jusqu’à l’achèvement de la procédure consultative. Saisie, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance. Après avoir rappelé que, conformément à l’article L. 2312-8,