Le créancier, auquel l'insaisissabilité des droits portant sur la résidence principale est inopposable, peut, même après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, exercer son droit de poursuite sur l'immeuble, qui n'était pas entré dans le gage commun des créanciers de la liquidation judiciaire.
Il est aujourd’hui incontestable que le créancier auquel l’insaisissabilité des droits portant sur la résidence principale du débiteur est inopposable, conserve la possibilité de saisir l’immeuble pendant la procédure collective (Cass. com., 5 avr. 2016, n° 14-24640 : Bull. civ. IV, n° 1201 ; LEDEN mai 2016, n° 73, p. 3, obs. P. Rubellin), à la double condition d’obtenir un titre exécutoire qu’on ne peut lui refuser (Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB : LEDEN oct. 2017, n° DED110z1, obs. P. Minet) et de ne pas être forclos (Cass. com., 12 juill. 2016, n° 15-17321, PB : LEDEN sept. 2016, n° 136, p. 2, obs. P. Rubellin). Cette saisie individuelle est possible même si le créancier a déclaré à la procédure collective, ce à quoi il n’est pas tenu, mais a intérêt à le faire, notamment si le prix de réalisation de l’immeuble est inférieur à celui de sa créance.
S’il exerce cette faculté de