RESPONSABILITÉ - « En limitant ainsi à 70 % la garantie due par le mandataire à son mandant, alors qu'elle n'avait relevé aucune faute à l'encontre de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1149 et 1992 du Code civil » (sur le second moyen du pourvoi).
Cour de cassation 1ère chambre civile avr. 2016, no15-12402, M. F. et a. c/ M. Z et a.
Cass. 1re civ., 6 avr. 2016, n° 15-12402, M. F. et a. c/ M. Z et a., PB
L'arrêt est intéressant à plusieurs titres, en ce qu'il se prononce, d'une part, sur l'étendue de la garantie des vices cachés lorsque le vendeur est dans l'ignorance du vice de la chose (v. infra le commentaire de M. Latina sur le premier moyen du pourvoi), d'autre part, sur la responsabilité du mandataire du vendeur, enfin, sur celle du dépositaire à qui l'acquéreur avait confié la chose.
Dans cette affaire, un courtier, expert maritime, avait reçu le pouvoir de vendre un bateau de plaisance à propos duquel il avait déclaré que le moteur était en très bon état. Après la vente, il a expertisé le bateau à la demande de l'acquéreur et a confirmé son très bon état général. Par la suite, l'acquéreur a confié le bateau à un mécanicien naval pour des réparations. Le lendemain, la cale était remplie d'eau. L'acquéreur a assigné en responsabilité le mandataire et le mécanicien.
Les juges du fond ont, en premier lieu, retenu la responsabilité du