Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

L'ESSENTIEL Droit des assurances

N° 8 - 10 sept. 2026

Value for money : révision de la méthodologie de calcul des benchmarks applicables aux produits en unités de compte et hybrides et supervision fondée sur les données

10 sept. 2026

L'ESSENTIEL Droit des assurances

  • Réf : LEDA sept. 2026, n° DAS203j3 Copier la référence
  • id : DAS203j3 Copier l'id

Auteur(s)

Luc Bigel
Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France LLP
Hamza Akli
Avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP

Thématique(s)

Auteur(s)

Luc Bigel
Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France LLP
Hamza Akli
Avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP

Par un document du 6 juillet 2026, l’EIOPA révise la méthodologie de fixation des benchmarks de rapport qualité-prix applicables aux produits en unités de compte et hybrides, en remplacement de la version du 7 octobre 2024, afin d’outiller les autorités nationales dans une supervision fondée sur les données et orientée par les risques.

En substance, l’architecture en trois étapes — segmentation, indicateurs, calibrage par quartiles — est reconduite, assortie d’affinements ciblés. La démarche prolonge la déclaration de supervision de 2021 et la méthodologie de 2022. Si la directive sur la distribution d’assurances ne mentionne pas les benchmarks, ceux-ci procèdent de son article 25 et de l’article 6 du règlement délégué POG, imposant un test des produits, y compris quantitatif.

La segmentation s’opère au niveau du couple contrat / option sous-jacente, selon six critères : catégorie de produit, périodicité des primes, durée de détention recommandée, couverture biométrique, classe d’actifs et indicateur synthétique de risque, soit 204 clusters minimum. Pour les multisupports, seules les trois combinaisons les plus vendues sont remontées, d’après les primes brutes émises sur les affaires nouvelles de la dernière année. Cinq indicateurs sont calculés par cluster : frais d’entrée et coûts totaux rapportés aux