Révisé, le dispositif Solvabilité II se dote d’un régime de proportionnalité dont bénéficieront notamment les organismes qualifiés « de petite taille et non complexes ». À l’étude, ce régime se révèle fort complexe comparé aux peu d’allègements dont il gratifie ses bénéficiaires.
Pour rappel, le dispositif Solvabilité II a fait l’objet d’une importante révision par la directive (UE) 2025/2 du 27 novembre 2024 et son règlement (UE) 2026/269 du 29 octobre 2025. Parmi les principaux apports de cette révision figure l’introduction d’un régime de proportionnalité destiné à moduler l’application des règles prudentielles en fonction de la taille et de la complexité des entités assujetties.
Ce nouveau régime aboutit à une classification des organismes et groupes d’assurance en cinq catégories. La première fédère les plus petites entités qui demeurent soumises au dispositif prudentiel Solvabilité I. La directive (UE) 2025/2 élargit cette catégorie en relevant les seuils d’application au dispositif Solvabilité II (Dir. (UE) 2025/2, art. 4). La deuxième catégorie rassemble les entreprises « de petite taille et non complexes » qui, sous certaines conditions, bénéficient de plein droit d’exigences allégées comme la révision tous les cinq ans (et non