Le 1er juillet 2026, l’ACPR a ouvert, jusqu’au 30 septembre, une consultation sur l’équité algorithmique. Alors que sa désignation comme autorité de surveillance du règlement IA est envisagée, elle propose un cadre juridique, statistique et de gouvernance pour prévenir les biais discriminatoires.
Le document part d’une tension structurelle : différencier les clients selon leur risque sans créer d’inégalités injustifiées. L’« équité par l’ignorance », fondée sur l’exclusion des données sensibles, est jugée dépassée puisque l’IA peut les reconstituer au moyen de variables de substitution. L’ACPR distingue disparité, biais et discrimination. Une différence statistique n’est pas illicite : elle ne devient discrimination qu’au terme d’une appréciation juridique et contextuelle. La segmentation actuarielle demeure admise si elle repose sur des facteurs objectifs, pertinents et proportionnés. Le cadre articule non-discrimination, RGPD, règlement IA et règles sectorielles. Pour les systèmes à haut risque – évaluation de la solvabilité, évaluation des risques et tarification en assurance-vie et maladie –, l’article 10 impose de détecter, prévenir et atténuer les biais. La DDA et la gouvernance produit couvrent un champ plus large. Trois familles de métriques sont examinées : indépendance, séparation et