Un train routier s’analyse en véhicule unique, ce qui influe sur l’action récursoire exercée contre les co-responsables, qui est fondée sur le droit commun de la responsabilité et tient compte des fautes respectives des conducteurs. Si aucun fait fautif n’est établi, la contribution définitive à la dette pèsera sur eux par parts égales.
En 2011, un tracteur italien et sa remorque entrèrent en collision en France avec trois véhicules légers, un autre tracteur et sa remorque. L’assureur du tracteur exerça une action récursoire devant le juge français contre l’assureur d’un véhicule français et le Bureau central français es qualité de représentant de cinq assureurs étrangers couvrant respectivement sa propre remorque, une voiture, le second tracteur, la seconde remorque, une passagère blessée. Il réclamait à chacun 1/7e des réparations qu’il paya au titre des préjudices aux biens et frais d’experts. La cour d’appel ayant rejeté ses demandes dirigées contre l’assureur de sa propre remorque et limité à 1/10e la condamnation des assureurs du second tracteur et de sa remorque, il se pourvut en cassation.
La Cour de cassation donne d’importants éclairages sur l’implication d’un train routier (déjà, Cass. 1re civ., 13 avr. 2023, n° 22-13449, PB), déduisant de sa définition d’ensemble constitué d'un