Le déroutement d’un avion vers un aéroport de substitution situé à proximité de l’aéroport initial ouvre droit au remboursement des sommes avancées par le passager.
Cet arrêt vient confirmer, s’il en était besoin, que la complexité d’une situation juridique n’est pas nécessairement corrélée aux montants en jeu. En l’espèce, WZ réclamait 250 € d’indemnisation à la société Austrian Airlines au titre des désagréments résultant du déroutement de son vol vers un aéroport de destination distinct de celui initialement prévu, mais situé dans une même zone géographique (situation relativement courante en pratique).
En effet, aux termes de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 : « Dans le cas d’une ville, d’une agglomération ou d’une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d’un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager ».
C’est ainsi qu’un tribunal régional autrichien a saisi la Cour de justice de l’Union européenne