Est souveraine l’appréciation par les juges du fond que l'événement à l’origine de l’incapacité correspond à la définition, figurant dans la police, de l’accident ouvrant droit aux prestations.
Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, no 18-25944
L’assurance contre les risques d’incapacité et d’invalidité résultant d’un accident suscite un contentieux relativement abondant afférent, notamment, à la notion d’accident susceptible d’ouvrir droit aux garanties.
L’arrêt sous analyse en fournit une illustration. En l’espèce, l’adhérent (policier de métier) d’une assurance de groupe couvrant les risques d’une atteinte corporelle consécutive à un accident avait été victime d’un AVC deux heures après une interpellation « musclée ». La cour d’appel jugea que les dommages étaient accidentels. Dans son pourvoi, l’assureur estimait que l’accident, défini – classiquement – par la police comme un événement soudain, fortuit et extérieur à la personne de l’adhérent, n’était pas caractérisé en l’espèce, au motif que les dommages, survenus alors que l’intéressé était à son bureau, n’étaient pas concomitants de l’interpellation et résultaient de l’état de santé (défaillant) de l’assuré.
Il est vrai que l’appréciation du caractère accidentel d’un événement n’est pas aisée. Entre les atteintes corporelles assurément non-accidentelles (telles que