La première chambre civile est d’avis que « la reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant et s’engage à assumer toutes les conséquences qui en découlent selon la loi, notamment celle de prendre en charge l’entretien et l’éducation de l’enfant ; (…) inscrite au titre VII du livre I du Code civil, elle repose sur une présomption de conformité de la filiation ainsi établie à la réalité biologique et peut être contestée, dans les conditions et dans les délais strictement définis par la loi, si la preuve contraire en est apportée ».
L’affaire se passe à l’origine à Papeete, dans le cadre d’une lutte contre les reconnaissances mensongères. La question posée portait sur l’objet de la reconnaissance de paternité et était transmise, ce qui est tout à fait exceptionnel, par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci avait été saisie d’un pourvoi formé par le parquet général de Papeete à la suite de la relaxe en appel de quatre personnes poursuivies pour provocation à l’abandon d’enfant, faux document administratif et obtention indue de document administratif, et cela du fait de la falsification d’un acte de reconnaissance anticipée et de