« Après avoir constaté que l’enfant savait ne pas avoir de lien biologique avec M. T., ce qui générait chez lui de l’angoisse, l’arrêt retient, encore, qu’il est de son intérêt de ne pas maintenir ce lien de filiation même s’il ne devait pas conduire à l’établissement d’une autre paternité. »
Il arrive que la contestation de paternité exercée par la mère soit subie par celui qui a élevé l’enfant pendant plusieurs années. Si l’action est exercée dans les temps, cet homme ne peut rien faire pour s’y opposer. C’est ce que démontre une fois de plus l’affaire en cause.
En 2012, après leur divorce, Mme P. a assigné M. T. en contestation de paternité. La cour d’appel a fait droit à la demande relevant notamment que le défendeur a refusé de se prêter à des expertises biologiques, que son fils a le droit de connaître ses origines ; qu’il était parfaitement informé de n’être que le père de cœur de l’enfant, et pensait ne pas être le père biologique de l’enfant : il était averti de l’identité de son géniteur supposé. Enfin, les attestations produites par Mme P. confirme l’existence d’une relation sans équivoque avec un homme public, marié, pendant le temps de la conception.
On suppose que l’action était recevable, ayant été formée dans les délais imposés par l’article