« La cour d’appel a caractérisé les motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant et justifiant la suspension du droit de visite et d’hébergement du père ainsi que le rejet de la demande de communication régulière de celui-ci avec l’enfant, par téléphone ou par “Skype”. »
Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, no 19-21902, ECLI:FR:CCASS:2021:C100148
Un jugement de divorce a fixé la résidence d’un enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement à exercer selon libre accord des parties. À la suite d’un déménagement de la mère du Gers vers La Réunion, le père a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d’obtenir à titre principal la fixation de la résidence de l’enfant à son domicile, à titre subsidiaire un droit de visite et d’hébergement, et à titre infiniment subsidiaire, un droit de communication régulier avec l’enfant, par téléphone ou par Skype. La cour d’appel prononce la suspension du droit de visite et d’hébergement du père, ainsi que le rejet de la demande de communication. Elle relève, d’une part, que l’enquête sociale avait mis en évidence que le père s’était vu refuser l’accès à la salle de prière de sa commune à la suite de discours préoccupants auprès de jeunes et pouvait, selon plusieurs témoins, adopter un comportement menaçant, d’autre part, que l’intéressé tenait à son fils des