Attendu que, si la question posée par le présent pourvoi n’est pas identique dès lors qu’est sollicitée la transcription, sur les registres de l’état civil, d’un acte de naissance qui désigne un homme comme « parent d’intention », elle présente cependant un lien suffisamment étroit avec la question de la « maternité d’intention » pour justifier qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme et de l’arrêt de l’assemblée plénière à intervenir sur le pourvoi n° 10-19053.
Cass. 1re civ., 20 mars 2019, nos 18-14751 et 18-50007, ECLI:FR:CCASS:2019:C100262
Cass. 1re civ., 20 mars 2019, nos 18-12327 et 18-50008, ECLI:FR:CCASS:2019:C100261
Cass. 1re civ., 20 mars 2019, nos 18-11815 et 18-50006, ECLI:FR:CCASS:2019:C100260
Dans ces trois affaires se pose une question relative au parent d’intention en cas de gestation pour le compte d’autrui (GPA) ou de procréation médicalement assistée (PMA). La première décision est relative aux actes de naissance américains de trois enfants nés en Californie désignant pour « père/parent » un ressortissant français et pour « mère/parent » un ressortissant belge. La deuxième concerne aussi un couple homosexuel, tous deux de nationalité française. Pour faire simple, disons que dans chaque cas, le procureur de la République