Attendu que par ces énonciations, dont il résulte que Mme X n’assumait pas la charge de ses enfants majeurs, la cour d’appel, qui n’a pas supprimé la contribution du père en raison de ses charges mais a tiré les conséquences de l’autonomie financière des enfants, a légalement justifié sa décision de ce chef.
Cass. 1re civ., 15 mai 2018, no 17-15271, ECLI:FR:CCASS:2018:C100487
Après divorce, le père de deux enfants handicapés majeurs est condamné à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation aux enfants. En 2016, il a saisi le juge aux affaires familiales en suppression de cette contribution. La cour d’appel fait droit à sa demande. Mme X met en avant plusieurs arguments pour contester la décision d’appel. Tout d’abord, elle affirme que l’appréciation qui a été faite par la cour d’appel des besoins des enfants a été mal faite : elle invoque le fait qu’elle satisfait elle-même une partie des besoins des enfants dans la mesure où elle assure le logement de ces derniers, ce dont la juridiction d’appel n’aurait pas tenu compte. Ensuite, les juges se devaient de rechercher si le maintien d’une contribution à la charge du père n’était pas justifié, dès lors que leur mère, elle, assumait leur hébergement (en résumant : si la mère contribue, le père doit contribuer). Enfin, la mère invoque divers événements tendant à démontrer que la situation du père a