La résidence alternée peut être prise en compte dans le calcul du montant du RSA, à la condition de démontrer l’existence d’une résidence alternée, mise en œuvre de manière effective et équivalente.
CE, 21 juill. 2017, no 398911, ECLI:FR:CECHR:2017:398911.20170721
Un homme, père d’une petite fille, est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Il demande à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris de prendre en considération la situation de garde alternée de son enfant dans le calcul du montant de son allocation. La CAF rejette sa demande, décision confirmée par la présidente du Conseil de Paris. Le père saisit donc le tribunal administratif de Paris.
Ce dernier annule la décision de la présidente de Paris et lui enjoint de réexaminer la situation du bénéficiaire. Le département de Paris forme un pourvoi contre ce jugement.
Le Conseil d’État rappelle les règles applicables en matière d’autorité parentale ainsi que les conditions pour être bénéficiaire du RSA et les modalités de calcul de cette prestation sociale. En particulier, le RSA est calculé en faisant la somme d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer et d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. Il estime que lorsqu’un parent allocataire du RSA bénéficie d’un droit de résidence alternée avec l’autre parent