La « saga » Brenntag s’enrichit d’un nouvel épisode, avec la confirmation intégrale par la cour d’appel de Paris de la lourde sanction infligée à Brenntag en 2017 pour obstruction à l’instruction. Analysant longuement les caractéristiques de cette procédure hors-norme et faisant application de la notion d’entreprise dans le cadre d’une sanction pour obstruction, la cour approuve l’Autorité pour avoir infligé une sanction suffisamment dissuasive, en substitution d’une sanction sur le fond rendue impossible par l’obstruction.
Lorsqu’une obstruction à l’instruction rend impossible l’adoption d’une décision au fond, la sanction infligée au titre de l’obstruction tend à se substituer à la sanction au fond et son montant élevé est donc justifié.
Tel pourrait être, en résumé, l’un des principaux enseignements de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 21 novembre 2024, saisie d’un recours contre la décision 17-D-27 de l’Autorité l’ayant condamnée pour obstruction à l’instruction, que nous avions commentée dans cette revue (LEDICO févr. 2018, n° DDC111a5).
Il est parfois difficile de s’y retrouver dans cette affaire interminable et protéiforme, initiée en 2001 avec les premières plaintes contre les pratiques de Brenntag, et plus délicat encore de tenter de la résumer.
Allons donc