L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Brenntag pour des pratiques d’obstruction à l’instruction, qui ont empêché, selon l’Autorité, l’aboutissement d’une enquête marquée par sa durée et une grande complexité.
Aut. conc., 21 déc. 2017, no 17-D-27, secteur des produits chimiques
L’Autorité vient d’imposer une sanction de 30 millions d’euros au groupe Brenntag, recourant pour la première fois à l’article L. 464-2, V, du Code de commerce. Même si l’instruction de ces pratiques est toujours en cours, l’Autorité reconnaît à demi-mot qu’elle ne pourra sans doute pas aboutir, et en attribue le blâme aux seules manœuvres dilatoires reprochées à Brenntag. Toutefois, l’enchevêtrement et la durée des enquêtes en cause dessinent une image plus contrastée, de sorte que des questions demeurent.
Dès 2001, un concurrent avait dénoncé à la DGCCRF des abus qu’aurait commis Brenntag, puis avait saisi le Conseil de la concurrence, qui avait rendu une décision de non-lieu en 2006, annulée par la cour d’appel de Paris en 2007. L’enquête sur ces abus allégués avait ensuite été poursuivie en parallèle avec d’autres instructions portant sur le même secteur mais relatives à des ententes horizontales. De décisions de disjonction en regroupement d’instructions, ce n’est qu’en 2012 que l’Autorité adresse des questionnaires sur les faits d’abus à Brenntag,