Après l’arrêt ITM du 20 décembre 2017, où la cour d’appel de Paris avait affirmé que des fournisseurs puissants pouvaient négocier avec la grande distribution, l’arrêt Système U montre que cette jurisprudence n’est pas un simple coup d’épée dans l’eau, mais une réelle évolution.
CA Paris, 5-4, 16 mai 2018, no 17/11187, Système U c/ ministre de l’Économie
Débouté par l’arrêt ITM (CA Paris, 5-4, 20 déc. 2017, n° 13/04879 : RDC 2018, n° 115a9, p. 224, note Behar-Touchais M.), le ministre contre-attaquait dans cette affaire Système U : selon lui, « le principe selon lequel le critère de la soumission n'est pas caractérisé dès lors que sont dans la cause des grands fournisseurs, commercialisant des produits incontournables et disposant d'un fort pouvoir de négociation, dont la société Système U ne peut se passer, ne peut être retenu ». Pour lui, « de telles conditions sont absentes du texte », et « les fournisseurs de grande taille ne disposent pas d'une force de négociation comparable, et encore moins supérieure, à celle des distributeurs (…), le marché de la grande distribution étant structurellement déséquilibré ».
La cour d’appel tient bon. Motif pris de l’absence de preuve de la soumission de presque tous les grands fournisseurs concernés, elle rejette pour