Le juge saisi par un tiers d’un recours tendant à contester la validité d’un contrat administratif dispose, et doit faire usage, de l’ensemble des pouvoirs mentionnés dans la jurisprudence Tarn et Garonne. Au regard des vices constatés, il peut prononcer l’annulation du contrat alors même que le requérant n’avait demandé que sa résiliation.
En l’espèce, un marché public avait été conclu entre la commune de Sainte-Eulalie et la société Maliegui afin de confier à celle-ci une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique pour la construction et la gestion d'un crématorium. Un concurrent évincé décida de contester la validité du contrat signé en formant un recours de pleine juridiction, dit recours Tarn et Garonne (v. CE, 4 avr. 2014, n° 358994), afin d’obtenir la résiliation de ce contrat.
Pour rappel, le recours Tarn et Garonne permet aux tiers intéressés de contester la validité d’un contrat administratif ou de certaines de ses clauses non réglementaires divisibles. Il peut aboutir, selon le type et le degré de l’irrégularité constatée par le juge, soit au prononcé de la poursuite du contrat, avec ou sans mesure(s) de régularisation, soit à sa résiliation, soit à