CJUE, Arrêt du Tribunal, 2e Chambre, 14 janvier 2026, Affaire T-628/24

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)

14 janvier 2026 (*)

« Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un élément de construction d’une boîte de jeu de construction – Dessin ou modèle de l’Union européenne antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »

Dans l’affaire T‑628/24,

Lego A/S, établie à Billund (Danemark), représentée par M^es V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Ivanauskas, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Guangdong Qman Toys Industry Co. Ltd, établie à Shantou (Chine), représentée par M^e A. Ginzburg, avocat,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé, lors des délibérations, de M^me A. Marcoulli, présidente, M. W. Valasidis (rapporteur) et M^me L. Spangsberg Grønfeldt, juges,

greffier : M. J. Čuboň, administrateur,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 10 octobre 2025,