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Jurisprudence
22 oct. 2025

CJUE, Arrêt du Tribunal, 6e Chambre, 22 octobre 2025, Affaire T-491/24

22 oct. 2025
  • id : TUE-22102025-62024tj0491 Copier l'id

Thématique(s)

ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)

22 octobre 2025 ( *1 )

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CMS Italy – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Intensité de la renommée – Obligation pour l’EUIPO de prendre en compte explicitement l’hypothèse la plus favorable à la partie perdante devant lui – Devoir de diligence »

Dans l’affaire T‑491/24,

Puma SE, établie à Herzogenaurach (Allemagne), représentée par Mes M. Schunke et P. Trieb, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Ivanauskas et V. Ruzek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

CMS Costruzione macchine speciali SpA, établie à Alonte (Italie),

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé, lors des délibérations, de Mmes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva (rapporteure) et M. P. Zilgalvis, juges,

greffier : M. G. Mitrev, administrateur,

vu la phase