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Jurisprudence
10 sept. 2025

CJUE, Arrêt du Tribunal, 6e Chambre, 10 septembre 2025, Affaire T-444/24

10 sept. 2025
  • id : TUE-10092025-62024tj0444 Copier l'id

Thématique(s)

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)

10 septembre 2025 (*)

« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale 1926 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑444/24,

Montres Tudor SA, établie à Genève (Suisse), représentée par Mes C. Mesa Sánchez, I. Pascual de Quinto Santos-Suárez, B. Ganso Carpintero et M. Simón Razquin, avocates,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Nicolás Gómez, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mme M. J. Costeira, présidente, M. P. Zilgalvis et Mme E. Tichy‑Fisslberger (rapporteure), juges,

greffier : M. G. Mitrev, administrateur,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 5 juin 2025,

rend le présent

Arrêt

1        Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Montres Tudor SA, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 juin 2024 (affaire R 600/2024-2) (ci-après la « décision