CJUE, Arrêt du Tribunal, 8e Chambre, 11 juin 2025, Affaire T-1036/23

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)

11 juin 2025 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FATTORIE GAROFALO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure GAROFALO – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif »

Dans l’affaire T‑1036/23,

Fattorie Garofalo – Società Cooperativa Agricola, établie à Capoue (Italie), représentée par M^e S. Cutolo, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Pastificio Lucio Garofalo SpA, établie à Gragnano (Italie),

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de MM. A. Kornezov, président, D. Petrlík et M^me S. Kingston (rapporteure), juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la