CJUE, Arrêt du Tribunal, 3e Chambre, 15 janvier 2025, Affaire T-104/24

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)

15 janvier 2025 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un coq – Marque de l’Union européenne figurative antérieure FFF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑104/24,

Kokito I Punt, SL, établie à Gandia (Espagne), représentée par M^es P. Bauzá Martínez, J. Gallego Jiménez, Y. Hernández Viñes et E. Sanz Valls, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me D. Stoyanova-Valchanova, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Fédération française de football, établie à Paris (France), représentée par M^e C. Bertheux Scotte, avocate,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de M^me P. Škvařilová-Pelzl, présidente, MM. I. Nõmm et D. Kukovec (rapporteur), juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la