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Jurisprudence
23 oct. 2024

CJUE, Arrêt du Tribunal, 1re Chambre, 23 octobre 2024, Affaire T-59/24

23 oct. 2024
  • id : TUE-23102024-62024tj0059 Copier l'id

Thématique(s)

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)

23 octobre 2024 

(*) Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative INSOMNIA ENERGY – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MONSTER ENERGY – Causes de nullité relative – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑59/24,

BBF Company EOOD, établie à Plovdiv (Bulgarie), représentée par Me A. Kostov, avocat, admise à se substituer à Shoqëria Tregtare BBF Company SHPK,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Monster Energy Co., établie à Corona, Californie (États-Unis), représentée par Me L. Junquera Lara, avocate,

LE TRIBUNAL (première chambre),

composé, lors des délibérations, de MM. R. Mastroianni, faisant fonction de président, T. Tóth (rapporteur) et S. L. Kalėda, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu